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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 14
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Texte complet
14. Expertise. À l’exception des procédures en matière de recouvrement des petites créances, la partie qui produit un rapport d’expertise doit aussi produire le curriculum vitae de son auteur et, s’ils sont réclamés à titre de frais de justice, son compte d’honoraires à jour et celui pour assister, dans une mesure utile, à l’instruction ou y témoigner.
D. 1099-2015, a. 14; D. 201-2021, a. 1.
14. Expertise. À l’exception des procédures en matière de recouvrement des petites créances, la partie qui produit un rapport d’expertise doit aussi produire le curriculum vitae de son auteur et, s’ils sont réclamés à titre de frais de justice, son compte d’honoraires à jour et celui pour assister, dans une mesure utile, à l’instruction et témoigner.
D. 1099-2015, a. 14.
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